Régime des Monuments Historiques
- Déduction de 50% du montant total des travaux du revenu global
- Possibilité de l’associer au dispositif robien
( en changement d’affectation) associé au régime des déficit fonciers - Choix en fonction de la situation fiscale de l’investisseur
- Le bien rénové conserve in fine son statut de Monument Historique.
LOI ROBIEN
Les 7 premières années suivant l’achèvement du bien (ou son acquisition si elle est postérieure), l’investisseur déduit de son revenu annuel 6% du montant de son investissement (prix et frais d’acquisition). Les 2 années suivantes il déduit de son revenu global 4% de son investissement.
Les 7 premières années suivant l’achèvement du bien (ou son acquisition si elle est postérieure), l’investisseur déduit de son revenu annuel 6% du montant de son investissement (prix et frais d’acquisition). Les 2 années suivantes il déduit de son revenu global 4% de son investissement.
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Monument Historique/Dispositf Robien
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MONUMENTS HISTORIQUES
Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d’un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1). Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont déductibles(1) à 100% si le bien est loué, à 50% s’il est occupé par son propriétaire.
(1) pour la partie excédant les revenus fonciers.
Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d’un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire(1). Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont déductibles(1) à 100% si le bien est loué, à 50% s’il est occupé par son propriétaire.
(1) pour la partie excédant les revenus fonciers.
©GROUPE ALAIN CRENN Le Clos des Vignes - 2-4 avenue Charles de Gaulle - 89 000 AUXERRE MONUMENT HISTORIQUE en Bourgogne
